Conditions générales de vente

Alexian Lauvergne (EI), nom commercial Hormeos, micro-entreprise, SIRET 132 583 378 00014, 10 avenue Pierre Massé, 64000 Pau, France. Téléphone : 07 69 18 86 93. E-mail : hormeosapp@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement Hormeos Premium souscrit par un consommateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Celles en vigueur au jour de la souscription s'appliquent.

Un accès, pour la durée de l'abonnement, aux fonctions Premium d'Hormeos : leur liste à jour est sur la page Premium de l'application. Le service est fourni en ligne, sans support matériel. Il demande un navigateur récent et une connexion internet.

Mensuel

11,99 € par mois

Annuel

99 € par an

Tarif de lancement

9,99 € par mois ou 89 € par an pour les 100 premiers abonnés payants, gardé tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

Prix en euros, toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché au moment du paiement est celui qui s'applique. Un changement de prix ne touche un abonnement en cours qu'à son renouvellement, et t'est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant : tu peux résilier d'ici là sans frais.

Tu choisis ta formule sur la page Premium, puis tu paies par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Hormeos ne voit jamais tes données de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un récapitulatif et la facture te sont envoyés par e-mail. Le paiement se fait d'avance, puis automatiquement à chaque renouvellement.

Si un prélèvement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours ; sans paiement, les fonctions Premium sont suspendues et ton compte repasse en formule gratuite, sans perte de données.

• Mensuel : sans engagement, renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation.
• Annuel : un an, renouvelé par tacite reconduction pour un an. Tu es prévenu par e-mail entre un et trois mois avant l'échéance, avec la date limite pour ne pas renouveler. À défaut de cet avis, tu peux résilier gratuitement à tout moment après la reconduction (art. L215-1 du Code de la consommation).

Dans Réglages, Abonnement, bouton « Gérer mon abonnement », puis « Annuler l'abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes Premium jusque-là, sans nouveau prélèvement. Tu peux aussi résilier en écrivant à hormeosapp@gmail.com. Supprimer ton compte résilie l'abonnement immédiatement.

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif, en écrivant à hormeosapp@gmail.com (une déclaration claire suffit ; le formulaire type annexé à l'article R221-1 du Code de la consommation peut servir).

En souscrivant, tu demandes expressément que le service commence tout de suite, avant la fin de ce délai. Si tu te rétractes, tu es remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement, du prix payé moins la part correspondant aux jours déjà écoulés (art. L221-25 du Code de la consommation).

Le service numérique doit être conforme à ce qui est décrit et le rester pendant toute la durée de l'abonnement (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écris à hormeosapp@gmail.com : nous le corrigeons dans un délai raisonnable et sans frais. À défaut, tu peux obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé de la période non utilisée.

Pour toute réclamation : hormeosapp@gmail.com ou 07 69 18 86 93. Nous répondons sous 7 jours.

Si le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation, au plus tard un an après ta réclamation écrite : ses coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des abonnements payants.

Voir la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose.

Ces conditions sont soumises au droit français. Tu peux saisir, à ton choix, le tribunal de ton domicile ou celui du lieu du fait dommageable.